Une démarche expérimentale en faveur du patrimoine et de l’itinérance
Emblématiques du Morvan, traces de l’histoire et des usages passés, lieux rencontre, les chemins ruraux du Morvan font face à dégradations (passage d’engins forestiers, manque d’entretien haies, annexés…). Face ce constat, le Parc naturel régional du Morvan et sept communes forestier ont entamé une démarche expérimentale protection ruraux.
Le chemin rural, qu’est-ce que c’est ?
Le chemin rural, propriété privée de la commune, se définit par son affectation à l’usage du public. Il s’agit d’un bien commun, témoin des usages passés et qui fait aujourd’hui l’objet d’usages très divers créant des rencontres de publics hétérogènes.
Une démarche expérimentale et collaborative
En 2023, face aux destructions répétées de chemins ruraux par des débardages forestiers, le Parc recrute un stagiaire, ensuite salarié, et s’entame alors une co- construction autour de la préservation des chemins ruraux sous le forme d’un groupe de travail (comprenant communes, départements, associations…) animé par le Parc. En 2024, sept autres communes rejoignent la démarche.
Ci-contre, la note de présentation de la démarche.
Trois axes d’action sont identifiés.
Axe 1 – La connaissance des chemins
Pour permettre aux élu.es municipaux une bonne connaissance des chemins ruraux de la commune, et par la suite, faciliter leur gestion, un outil de cartographie est mis à disposition des élu.es. Les élu.es y trouvent la liste exhaustive des chemins ruraux de la commune, ainsi que les chemins privés et autres voiries (route communale, départementale).
Grâce à cet outil, et à l’aide d’un questionnaire développé par le groupe de travail, les élu.es peuvent procéder au recensement de leurs chemins avec l’aide d’habitant.es bénévoles.
L’outil de cartographie est porté par Idéo BFC.
Axe 2 – Le chemin rural, patrimoine du Morvan
Le questionnaire de recensement du chemin rural comprend des critères permettant de relever le caractère patrimonial des chemins ruraux : esthétique, histoire…
Sur le carte Mviewer, les chemins recensés par les communes s’affichent suivant un code couleur prenant en compte la patrimonialité et le fragilité du chemin. Ceci afin de permettre aux communes d’établir un ordre de priorité quant à la préservation et la valorisation des chemins.
Ci-contre, le questionnaire de recensement.
Les membres du groupe de travail et les partenaires
Les communes : Anost Brassy Chalaux, Chissey en Morvan, Cussy en Morvan, Dun les Places, Marigny l’Eglise, Saint Martin du Puy, Saint André en Morvan, Pouques Lormes, Planchez, Lucenay l’Eveque, Saint Eugène, Lormes
Axe 3 – Améliorer l’encadrement réglementaire du chemin rural
Le chemin rural, étant dans la propriété privée de la commune, a un statut juridique qui lui est propre. La complexité juridique et réglementaire est souvent un obstacle à la bonne gestion du réseau de chemins ruraux. C’est pourquoi, des guides juridiques et des modèles d’arrêtés municipaux sont élaborés au sein du groupe de travail. Validés par les services juridiques des préfectures départementales, ces documents ont vocation à éclaircir les questions réglementaires auxquelles sont confronté.es les élu.es et à améliorer l’encadrement des usages des chemins.
Ci-contre, un modèle d’arrêté municipal encadrant l’utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre d’exploitations forestières.
Ci-contre également, un guide à destination des élu.es afin de procéder à la remise en circulation d’un chemin rural.
Quelques propositions à consulter
l’Article France 3 : “ La première des libertés, c’est d’aller et venir”
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