VOUS AVEZ UN PROJET ?

Etape 1

Vous êtes une entreprise, une association ou un acteur public?

Vous souhaitez porter un projet pour contribuer au développement de votre territoire?

Vous êtes à la recherche d’aide financière, d’un suivi technique de proximité et de partenaires locaux?

Contactez un animateur LEADER (du Pays Nivernais Morvan, Pays autunois Morvan ou au Parc du Morvan) qui étudiera la pertinence du projet au regard de la stratégie LEADER et, le cas échéant, analysera les financements les plus appropriés pour soutenir votre projet.

Il sera nécessaire de remplir un formulaire de demande de subvention comprenant :
- Le descriptif du projet
- Les objectifs et les résultats à atteindre
- La méthodologie proposée pour la réalisation du projet
- Les partenaires du projet

Le document demande de subvention est à télécharger ici BR>


Etape 2

Après avoir envoyé votre demande (pièces justificatives minimales) au Parc du Morvan, vous recevrez un Accusé de Reception de Dépot (ARD).

Attention : Cette attestation de dépôt vaut autorisation pour engager les travaux. Tout commencement d’exécution avant la date à laquelle elle est signée, rendra l’opération totalement inéligible au programme LEADER (devis, bon de commandes, conventions signés, marché public passé, première facture émise, facture payée, acompte versé ou tout autre acte juridique passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur ).

La présente attestation ne vaut en aucun cas promesse de subvention.

Etape 3

Une note sera attribuée à votre dossier, en fonction d'une grille de sélection ( en cours de création)

Si votre dossier est éligible, il passera une première fois devant le Comité de programmation :

En fonction de la note que le dossier aura obtenu, nous pourrons vous demander de venir présenter votre projet (en 10 min) devant le Comité de programmation, instance désicionnelle du LEADER.

Cette dernière se prononcera sur l’attribution de la subvention en donnant un avis favorable ou défavorable .

Votre dossier peut ne pas être complet.


Etape 4

Si votre dossier reçoit un avis favorable, l'instruction peut continuer.

L'animateur qui vous accompagne, vous aidera à compléter votre dossier, pour qu'il soit envoyé au servcie instructeur ( Région Bourgogne / Franche-Comté).

S'il est bien complet, vous recevrez un Accusé de Reception de Dépot Complet (ARDC)

Votre dossier passera une 2ème fois en Comité de programmation :
Il se prononcera pour donner une décision finale.

Si la décision est est favorable, le porteur de projet pourra signer une convention.

Attention :Ce 2ème passage nécessite un dossier complet avec l'ensemble des notifications de co-financement public acquis.



Parc naturel régional du Morvan, Maison du parc 58230 SAINT-BRISSON - Tél : 03.86.78.79.00