Territoires ruraux | Leader Morvan 2014-2020 | Obligations en termes de communication sur les fonds européens

OBLIGATIONS EN TERMES DE COMMUNICATION SUR LES FONDS EUROPÉENS

Communiquer sur le financement LEADER

Le bénéficiaire d’une subvention LEADER a l’obligation de rendre visible l’intervention de l’Union européenne dans le financement du projet. Cela implique de communiquer auprès des personnes qui bénéficient de l’action, des partenaires et plus généralement du grand public.

Cette communication doit se faire pendant et après la réalisation de son projet, dès le premier euro de financement.

Tous les supports de communication et d'information en lien avec le projet cofinancé doivent comporter 3 éléments de communication obligatoires :

* le logo du programme LEADER

* le logo de l'union Européenne accompagné de sa maxime

* le logo de la région Bourgogne-Franche-Comté

Pour les projets bénéficiant d’un montant d’aide compris entre 10 000 € et 50 000 €


Une affiche (au format A3 minimum 42×29,7cm) pendant la durée de l’opération (pour les projets impliquant des investissements matériels, au plus tard à partir de la date de la décision d’attribution de l’aide et au moins jusqu’au paiement final de l’aide).

Pour les projets bénéficiant d’un montant d’aide compris entre 50 000 € et 500 000 €


Pour les projets impliquant des investissements matériels

Une plaque explicative (support rigide) de taille minimale A3 (42×29,7cm) pendant la durée de l’opération à apposer au plus tard à partir de la date d’attribution de l’aide et au moins jusqu’au paiement final de l’aide.

Pour les projets n’impliquant pas d’investissements

Une affiche de format A3 (42×29,7cm) pendant la durée de l’opération.

Informer le GAL

Les porteurs de projet s’engagent à informer le GAL en cas de changement liés à leur situation administrative ou à d’éventuelles modifications apportées au projet.

En outre, l’obtention de la subvention Leader, engage les porteurs de projet à informer le GAL du déroulé et des résultats de l’action. Cela permettra par la suite au GAL de valoriser votre projet et votre expérience à l’échelle du territoire et au-delà.

En cas d’investissements matériels

Pour les porteurs de projet ayant bénéficié d’une aide européenne pour la réalisation d’un investissement matériel, ils s’engagent à maintenir pour une durée minimale de cinq ans l’investissement acquis dans un état fonctionnel et pour un même usage


Quelque soit la nature du projet, une photo de l’affiche sera à joindre à la demande de versement du solde de la subvention afin de justifier de la communication faite sur les fonds européens.

Parc naturel régional du Morvan, Maison du parc 58230 SAINT-BRISSON - Tél : 03.86.78.79.00